Conseil d'État contre Novartis
Danger biologique
Manifestation de militants écologiques - GreenPeace.

Le 25 septembre 1998, le Conseil d'État (France) suspend la culture et la commercialisation du maïs transgénique (voir assiette transgénique) en invalidant un arrêté ministériel du 28 février 1998. Le Conseil d'État invoque la protection de la santé publique et de l'environnement. En effet, il n'est pas établi scientifiquement que le risque soit nul. Cette décision qui réjouit les Vert, Greenpeace et le ministère de l'environnement mécontente la société Novartis qui commercialise ces OGM (on comprend) mais aussi le ministère de l'agriculture (!!!???). Ce dernier souligne qu'il ne s'agirait que d'un problème de procédure administrative. Mais reste que sa position est inquiétante. Quand on sait que la communauté scientifique internationale est très partagée sur l'impact des OGM sur la santé et l'environnement, on peut s'étonner de voir un ministère s'empresser de vouloir mettre sur le marcher des produits dont on ne sait pas s'ils sont sans danger pour le consommateur...

Dernier rebondissement, le Conseil d'État confirme, le 11 décembre 1998, la suspension des OGM et renvoit l'affaire devant la Cour de justice des communautés européennes.