Pourquoi?
Référencement illicite

16/06/2001

Se pose depuis quelques années sur Internet le problème de la responsabilité civile et pénale du responsable d'un site contenant un lien hypertexte vers un autre site qui propose des contenus illicites (pornographie infantile, révisionnisme, etc.).

On peut distinguer trois catégorie de sites qui proposent des liens vers d'autres sites :

A chacune de ces catégories, ne peut être opposé la même responsabilité quant au caractère illicite du lien.

La mise en ligne d'un lien hypertexte est une procédure manuelle qui s'inscrit dans une ligne éditorial. Est entendu que le webmaster d'un site perso est censé s'assurer que le contenu du site pointé n'enfreint aucune loi. Ainsi, il pourra être reproché à un webmaster d'avoir délibérément offert à ses visiteurs d'aller visiter un site aux contenus manifestement illicites comme par exemple établir un lien vers un site qui propose en téléchargement des copies pirates de musiques protégées par le droit d'auteur.

Un annuaire est un site dont la raison d'exister est le référencement d'un grand nombre de sites internet. Les internautes peuvent effectuer une recherche par mots clés dans l'annuaire qui est lui-même organisé en rubriques et sous-rubriques permettant également une navigation par thèmes dans la base de donnée de l'annuaire. L'indexation d'un nouveau site dans l'annuaire se fait à la suite de la soumission de l'adresse (url), du nom et d'une description du site qu'on souhaite voir apparaître dans l'annuaire. N'apparaissent donc dans un annuaire que la page d'accueil des sites qui ont fait la démarche de s'y inscrire. Mais ce n'est pas tout, car du personnel est chargé de contrôler le contenu du site proposé préalablement à son insertion éventuelle dans l'annuaire. Ce contrôle permet d'éviter que se glisse dans l'annuaire des sites aux contenus illicites.

Mascotte CyberZoïdale

Malgré le contrôle préalable que je viens d'évoquer, il est toujours possible que le contenu d'un site référencé deviennent illicite après coup car le web est dynamique et son contenu est en perpétuelle réactualisation. Certaines parties du site incriminé ont pu échapper à la vigilance du responsable, ou encore le caractère illicite de certains contenus ont pu ne pas apparaître évident au webmaster. Comment alors le reprocher à un webmaster qui de bonne fois n'avait jamais pensé se rendre complice de la diffusion de contenus répréhensibles ?

La jurisprudence règle la question : de manière générale, il ne peut y avoir d'intention de nuire que dans le cas où le responsable d'un site averti qu'il proposait un lien vers un autre site proposant un contenu illicite n'aurait rien n'entrepris pour cesser de référencer le site incriminé. Ce principe joue également pour les hébergeurs de site web qui ne sont pas responsables du contenu des sites hébergés mais qui doivent - à la demande des autorités judiciaires - entreprendre toute action nécessaire pour faire cesser les infractions constatées.

Le cas des moteurs de recherche est plus compliqué puisqu'ils sont constitués de logiciels automatiques (appelés robots) qui référencent sans contrôle humain toutes les pages de tous les sites qu'ils rencontrent. On peut bien évidement leur soumettre un site en spécifiant dans un formulaire l'adresse du site, mais l'activité principale de ces « renifleurs » est de copier le contenu textuel des pages référencées afin de permettre aux internautes une recherche ultérieure dans le texte par mots clés et de procéder récursivement sur toutes les pages pointées par les liens hypertextes de la page ainsi référencée... C'est ainsi que les moteurs de recherche indexent un bien plus grand nombre de sites web que les annuaires et permettent une recherche plus fine dans le contenu textuel de toutes les pages d'un site.

Lien hypertexte :
une incitation à
l'infraction

Mais alors il peut être indexé par un moteur n'importe quel site quelque soit sont contenu et d'ailleurs sans l'accord préalable de son responsable. Le volume des pages ainsi parcourues par les moteurs est parfaitement incontrôlable. Effectuer un filtrage automatique des pages par reconnaissance de mots clés tels que « pédophilie, révisionnisme » n'est pas une solution car les responsables de contenus illégaux utiliseront d'autres formulations sémantiques et cette censure portera préjudice aux sites qui contiennent ces mots sans pour autant faire l'apologie du nazisme mais au contraire inviter au devoir de mémoire par exemple. De nombreux médias d'informations mettent en ligne des articles écrits par des journalistes, devront-ils être censurés sous prétexte qu'ils contiennent les mots clés « viol, pédophilie, etc. » Pourtant les autorités judiciaires pourraient être amenées à considérer le moteur de recherche comme complice de l'infraction de propagation des idées révisionnistes. Et pourquoi ne pas imaginer le cas du responsable d'un site estimant le caractère diffamatoire et portant atteinte à son honneur la présence de l'adresse de son site au milieu d'une liste de sites révisionnistes issue d'un résultat d'une requête de recherche. C'est pourquoi la responsabilité des moteurs de recherche n'est pas encore mise cause par la justice du fait des contraintes techniques liées à leur principe de fonctionnement.

Quels sont les contenus illicites qui peuvent faire l'objet d'une mise en cause devant les tribunaux ? Il n'est pas possible de répondre précisément à cette question tant il existe de moyens de nuire par l'intermédiaire d'internet. Citons les principaux types de contenus illicites (en se basant sur la législation française) :

  • diffamation, atteinte à l'image de marque et à la vie privée
  • mettre en ligne des copies pirates de musiques, logiciels ; non respect des droits d'auteurs
  • apologie de crimes de guerre, propagation du révisionnisme
  • incitation à la haine raciale, atteinte aux bonnes mœurs
  • pornographie infantile

De nombreux sites internet proposent des contenus très variés où peuvent cohabiter des informations spécialisées et connaissances de premier ordre ainsi que des contenus illicites comme des photographies de célébrités (affaire Altern.gov - Estelle Halidday), des articles diffamatoires envers certains grands groupes du logiciel (tel que Microsoft qui a été beaucoup décrié lors de la médiatisation de son procès anti-trust) ou des télécommunications (comme France Télécom dont la politique de tarification lui a valu d'être très critiqué sur le Net).

Mais on peut raisonnablement considérer que les liens hypertextes qui sont réellement susceptibles d'engager la responsabilité d'un webmaster sont ceux qui incitent abusivement les internautes à se rendre sur un site dans l'unique but de leur permettre de procéder eux aussi à un acte illégal : le téléchargement de copies pirates de morceaux de musique (MP3) ou de logiciels informatiques (contrefaçon). Une deuxième catégorie de sites à proscrire dans vos pages liens sont ceux qui diffusent des images pédophiles ou des idées révisionnistes. Et de façon générale, ce qui est de l'ordre du pénal.



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